BIOSPHERE ENERGIE 3, rue de la Folie - 79220 CHAMPDENIERS - Tél. 05 49 28 32 40
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Poêles à bois
Chaudières
Poêles à granulés
Chaudières
Le crédit d'impôt et subventions possibles 2012
Le crédit d'impot 2012
Il est institué un crédit d’impôt sur le revenu accordé par l’Etat au titre de l’habitation principale du contribuable situé en France. Il s’applique au coût des équipements de production d’énergie payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 et utilisant une source d’énergie renouvelable dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude.
Le crédit d’impôt concerne tous les logements anciens et neufs.
Le crédit d’impôt est aussi ouvert au propriétaire bailleur à certaines conditions.
Montant :
En 2012, le crédit d'impôt est égal à 15% du coût TTC des équipements de production d’énergie renouvelable fonctionnant au bois. Le taux est porté à 26% si l’appareil de chauffage au bois intervient en remplacement d'un même matériel*.
Le taux de 15% est majoré à 23% et celui de 26% est majoré à 34% si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise au moins deux dépenses éligibles au crédit d'impôt (bouquet de travaux) des catégories suivantes : (a) isolation thermique des parois vitrées, (b) isolation thermique des murs, (c) isolation thermique des toitures, (d) acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, (e) acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, (f) acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et de certains équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur (Pour chacune des dépenses que vous projetez de réaliser, nous vous conseillons de vérifier au préalable auprès de chaque prestataire concerné si la dépense est éligible).
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années consécutives (pour 2012 du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012), la somme de 8 000 € pour une personne célibataire et de 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune (+ 400 € par personne à charge, + 500 € pour le second enfant et + 600 € par enfant à partir du 3éme).
Attention :
La main d'œuvre, les habillages et les conduits de fumées ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
Pour les foyers, poêles et cuisinières équipées d'un bouilleur (chaudière), certains accessoires peuvent être pris en compte pour le crédit d'impôt : vase d'expansion, soupape de sécurité, vanne mélangeuse thermostatique, circulateur, ballon d'accumulation, unités de régulation, thermostat.
Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l'aide du crédit d’impôt pour les dépenses d’aides à domicile (article 199 sexdecies) et des dispositions du présent article.
Critères de performances :
En 2012, sont éligibles au crédit d'impôt, les équipements de chauffage au bois dont :
- le rendement « h » est supérieur ou égal à 70 %
- le taux de CO « E » est inférieur ou égal à 0,3%
- L’indice de performance environnemental, dénommé “I”, doit être inférieur ou égal à 2.
L’indice de performance environnemental “I” est la troncature au dixième du résultat du calcul suivant :
- Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/h²
- Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/h²
Le taux de CO “E” et le rendement “h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur : EN 13229 pour les foyers, EN 13240 pour les poêles à bûches, EN 14785 pour les poêles à granulés, EN 12815 pour les cuisinières.
Attention :
Les critères ouvrant droit au crédit d'impôt sont susceptibles d’évoluer.
Il convient de vérifier auprès de votre installateur si l'appareil que vous avez choisi respecte bien les derniers critères en vigueur.
Modalités :
Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d'une facture unique de l'entreprise ayant réalisé les travaux (dans le cas d'un bouquet de travaux, une facture unique pour chaque dépense éligible).
Dans le cas du remplacement d'un même matériel, la facture doit comporter la mention de la reprise de l'ancien matériel et les coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.
En outre, une DECLARATION CONJOINTE DE DEPOT D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS ET ENGAGEMENT A SA DESTRUCTION PHYSIQUE doit être remplie par l'installateur, le particulier et par le recycleur. Cette déclaration devra être rédiger sur un document CERFA et servira de justificatif auprès des services fiscaux.
Pour en savoir plus, consultez l’article 200 quater du Code Général des Impôts et l'arrêté du 30 décembre 2011 pris pour son application.
* Par remplacement, il faut entendre installation d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également
au bois ou autres biomasses à la place de l'ancienne chaudière ou de l’ancien équipement de chauffage
fonctionnant au bois ou autres biomasses, sans que le type d’équipement ou d'appareil acquis en remplacement soit nécessairement identique à l’ancien.
Par exemple, un insert de cheminée intérieure peut être remplacé par un poêle à granulés de bois ou inversement.
Il est institué un crédit d’impôt sur le revenu accordé par l’Etat au titre de l’habitation principale du contribuable situé en France. Il s’applique au coût des équipements de production d’énergie payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 et utilisant une source d’énergie renouvelable dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude.
Le crédit d’impôt concerne tous les logements anciens et neufs.
Le crédit d’impôt est aussi ouvert au propriétaire bailleur à certaines conditions.
Montant :
En 2012, le crédit d'impôt est égal à 15% du coût TTC des équipements de production d’énergie renouvelable fonctionnant au bois. Le taux est porté à 26% si l’appareil de chauffage au bois intervient en remplacement d'un même matériel*.
Le taux de 15% est majoré à 23% et celui de 26% est majoré à 34% si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise au moins deux dépenses éligibles au crédit d'impôt (bouquet de travaux) des catégories suivantes : (a) isolation thermique des parois vitrées, (b) isolation thermique des murs, (c) isolation thermique des toitures, (d) acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, (e) acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, (f) acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et de certains équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur (Pour chacune des dépenses que vous projetez de réaliser, nous vous conseillons de vérifier au préalable auprès de chaque prestataire concerné si la dépense est éligible).
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années consécutives (pour 2012 du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012), la somme de 8 000 € pour une personne célibataire et de 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune (+ 400 € par personne à charge, + 500 € pour le second enfant et + 600 € par enfant à partir du 3éme).
Attention :
La main d'œuvre, les habillages et les conduits de fumées ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
Pour les foyers, poêles et cuisinières équipées d'un bouilleur (chaudière), certains accessoires peuvent être pris en compte pour le crédit d'impôt : vase d'expansion, soupape de sécurité, vanne mélangeuse thermostatique, circulateur, ballon d'accumulation, unités de régulation, thermostat.
Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l'aide du crédit d’impôt pour les dépenses d’aides à domicile (article 199 sexdecies) et des dispositions du présent article.
Critères de performances :
En 2012, sont éligibles au crédit d'impôt, les équipements de chauffage au bois dont :
- le rendement « h » est supérieur ou égal à 70 %
- le taux de CO « E » est inférieur ou égal à 0,3%
- L’indice de performance environnemental, dénommé “I”, doit être inférieur ou égal à 2.
L’indice de performance environnemental “I” est la troncature au dixième du résultat du calcul suivant :
- Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/h²
- Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/h²
Le taux de CO “E” et le rendement “h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur : EN 13229 pour les foyers, EN 13240 pour les poêles à bûches, EN 14785 pour les poêles à granulés, EN 12815 pour les cuisinières.
Attention :
Les critères ouvrant droit au crédit d'impôt sont susceptibles d’évoluer.
Il convient de vérifier auprès de votre installateur si l'appareil que vous avez choisi respecte bien les derniers critères en vigueur.
Modalités :
Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d'une facture unique de l'entreprise ayant réalisé les travaux (dans le cas d'un bouquet de travaux, une facture unique pour chaque dépense éligible).
Dans le cas du remplacement d'un même matériel, la facture doit comporter la mention de la reprise de l'ancien matériel et les coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.
En outre, une DECLARATION CONJOINTE DE DEPOT D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS ET ENGAGEMENT A SA DESTRUCTION PHYSIQUE doit être remplie par l'installateur, le particulier et par le recycleur. Cette déclaration devra être rédiger sur un document CERFA et servira de justificatif auprès des services fiscaux.
Pour en savoir plus, consultez l’article 200 quater du Code Général des Impôts et l'arrêté du 30 décembre 2011 pris pour son application.
* Par remplacement, il faut entendre installation d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également
au bois ou autres biomasses à la place de l'ancienne chaudière ou de l’ancien équipement de chauffage
fonctionnant au bois ou autres biomasses, sans que le type d’équipement ou d'appareil acquis en remplacement soit nécessairement identique à l’ancien.
Par exemple, un insert de cheminée intérieure peut être remplacé par un poêle à granulés de bois ou inversement.
Primes ou subventions possibles :
Prime energie leclerc sous forme de bons d'achats : le site www.lenergiemoinscher.com
le site de l'Anil (Subvention "Energies renouvelables" : fonds régional d'excellence environnementale,
De 400 € à 4 500 € selon les énergies désirées et en fonction de l'installation choisie)
L’aide du Programme national « Habiter Mieux » site de l'Anah
Subvention Poitou charentes sur dossier (Poêle Hydro 1400 €, Chaudière granulés : 2000 €) : site de la région