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Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par notre société, demander leur modification ou leur suppression (par l’envoi d’un mail à epluta@web-action.fr).
Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet est édité par la Société Web Action dont le siège est basé à Mauzé sur le mignon,
16 rue d’anjou - 79210 Mauzé sur le mignon N° de Siret 444 501 506 00026
L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
Pour tout contact sur le site contacter Monsieur Eric Pluta responsable de la société Web Action
Tel 0671671392
Recueil d’informations à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur notre site ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Titularité des droits
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires.
La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
Mise en place de liens hypertextes
Nous vous informons que nous autorisons tout site Internet ou tout autre support à citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse de ce site www.biosphere-energie.com et www.biosphere-energie.fr et du site www.web-action.fr
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Merci de nous informer lors de la mise en place d’un lien vers notre site.
Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place du dit lien et du référencement de ce site et du site
www.web-action.fr
A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.
Web Action n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent au site. Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels Biosphere Energie n'a aucun contrôle.
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Biosphere Energie. Pour des raisons de maintenance, Web Action pourra interrompre le site à tout moment. La société Biosphère Energie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
Dernière mise à jour : décembre 2009
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